Relance - Gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du conseil départemental du Val d'Oise.

Val d'Oise. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum glob

al de 200 000 euros HT, et avec un montant maximum global de 2 500 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente