Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires , conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à…
R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2025, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en 3 l
ots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de PARTENORD HABITAT. Ces Territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'Acte d'Engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d