Accords-cadres pour la réalisation de Missions d'Assistance à Projets (MAP)

e et à marchés subséquents et comportent un seuil financier fixé à 100.000€ HT. L'attribution de chaque bon de commande ou de marchés subséquents au-dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord cadre. La consi

stance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en