Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandées directement au SIAé ou par une société à l’atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX)

striel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées. Le positionnement stratégique de ce service conduit des clients hors du Ministère des Armées à solliciter son expertise et son intervention pour l'entretien de moteu

rs militaires. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA de Bordeaux veut se doter d’assurances couvrant les différents aspects de cette activité. L’objet de la présente procédure est de souscrire