Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la c…
ommande publique. Elle n'est pas allotie. La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du cod
e de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire avec (1) titulaire. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Il est conclu pour une durée