Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel

ègles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'urbaniste coordonateur

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de maitrise d'oeuvre infrastructure et l'accord-cadre a également pour objet d'établir les r