- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 468343-2024
- Estimated value
- 680,000 EUR
- CPV
- 15800000
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MONTDIDIER (Lots 1,2,3 et 4). IMPORTANT : A noter que les lots 5 et 6 cités ci-dessous sortent du cadre de cette procédure formalisé…
e et feront l'objet de Marchés à Procédures Adaptées conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces lots respectent les deux conditions cumulatives posées par le décret : - Chaque lot est inférieur à 80 000 euros HT, - Le montant cumulé de ces 2 lots "lots 5 et 6" n'excède
pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots (< 40 000 euros HT). De plus, le lot n°6 est < 40 000 euros, il fera donc l'objet d'une procédure sans publicité et sans mise en concurrence conformément à l'article R2122-8 du code de la