25MC0272AOO - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENT Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements

um est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 21

13-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagemen