Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile

du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché de services d'assurances au sens de la catégorie 6 a) de l’annexe II A de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché porte sur les assur

ances suivantes :  Lot 1 “Dégâts matériels - Responsabilité civile - Accidents Corporels - Automobile ” I. Dégâts matériels  Volet 1 : Incendie et périls connexes – « Tous risques sauf »  Volet 2 : Tous risques électroniques - Informatiq