- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 535827-2025
- Estimated value
- 320,000 EUR
- CPV
- 71356100
Montant HT minimum annuel : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 80 000.0 Euro(s) H.T. 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées …
par des prix unitaires. Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et/ou réhabilitation de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc… neufs, création ou réhabilitation d'équipements nécessitant un contrôle technique. S'applique notamment aux ouvrages soumis à la règlementation d
u code de la construction et de l'habitation, du code du travail et/ou des établissements recevant du public. Diagnostics de bâtiments / ouvrages de génie civil / etc... existants dans les domaines de la solidité, I 'accessibilité aux PMR e