Accord-cadre à bons de commandes pour travaux de voiries 2023 (relance)

m est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Les candidat

s doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation