Ascenseurs : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône

entretien permettant de maintenir les installations listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de chacun des lots - en parfait état de fonctionnement, tel que prévu par les dispositions du décret 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié par le décret 2012-764 du 7 Mai 2012 et de

leurs arrêtés d'application. Pour ce faire, le Prestataire s'engage à effectuer l'ensemble des opérations minimales d'entretien telles que définies dans les textes cités ci-dessus ainsi que celles demandées expressément par DYNACITE dans le