Remplacement du personnel ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires

Les prestations, objet de la présente consultation, concernant la mise à disposition de personnel de remplacements lors des absences (congés maladies, etc.) du personnel ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires et du personnel d'entretien pour le nettoyage des bâtiments munici

paux. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financi