ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DES APPARTEMENTS DE FONCTION DES MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL SITUÉS SUR LE DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

l'AccordCadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1); L'AccordCadre monoattributaire s'exécutera à partir de marchés subséquents