Prestations techniques et intellectuelles de maintenance industrielle et modernisations des moyens multitechniques d’essais du site de Balma de DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES

Le montant estimé inscrit à la rubrique 5.1et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. Il n'y a pas de nombre maximal de participant : ne pas tenir compte du nombre mentionné au 5.1.15. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’a

git d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande et/ou à marchés subséquents). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubrique 5 ci-après est en hors taxe. ------------------