DÉMOLITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

gure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché impose un seuil de recyclage des matériaux de déconstruction supérieur ou égal à 85%. Les prestations devront toujours être exécutées en respect des réglementations en vigueur. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il

ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 2 000 000.00 euro(s) HT/an