- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 661478-2024
- Estimated value
- 420,000 EUR
- CPV
- 22111000
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R…
2162-1 à 6 du Code.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2
162-7 à 10 du Code. Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale jusqu'au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement par période success