Gestion de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres

pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules.<br/>

La présente concession de délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière, soit d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise