Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement

nde publique

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum avec un maximum, passé en application des dispositions des articles L. 2124.2, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la comma