Entretien des dépendances vertes du DPF par l'éco-pâturage

2-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). *** Il s'agit d'une relance du lot n°6, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la consultation précédente. L'objectif poursuivi est la gestion de la végétation par éco-pâturage sur les îles du DPF

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R216