Pour le présent marché, CODEF asbl revêt le rôle de centrale d’achats conformément aux articles 2, 6° et 47 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. En tant que Pouvoir adjudicateur, la CODEF asbl est responsab…
le de la passation du présent marché sous forme d’accord-cadre. Chaque adhérent à la centrale d’achats souscrit aux conditions du marché et conclut ses contrats individuels à partir de ses propres statistiques sinistres. En outre, les adhérents restent responsables d’une part, de l’envoi des demande
s de couverture, et d’autre part, de l’exécution des paiements de primes. Le présent marché concerne aussi bien les courtiers en assurances que les entreprises d’assurances travaillant en direct. Vu la spécificité de l’organisation de ce ma