- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 78035-2024
- Estimated value
- 400,000 EUR
- CPV
- 50750000
Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'a…
ccord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fe
ra l'objet d'une attribution séparée. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et