Bureaux de La Ruche Chapelloise - Services techniques communaux

mément à l’article 48 de la Loi du 17/06/2016. La Ruche Chapelloise, seule, va recevoir et comparer les offres reçues dans le cadre du marché de travaux, négocier, attribuer le marché et le notifier. Dans le cadre de la procédure de passation de marché public, les soumissionnaires ne connaitront qu'

un interlocuteur, le seul à pouvoir prendre valablement toute décision dans le cadre de la passation du marché. Le suivi de l’exécution technique et administratif sera assuré par La Ruche Chapelloise et par le service travaux de l’Administr