Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l'environnement, santé et sécurité au travail).

emble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA), accessible depuis Internet (cf. article 6.3.1 du CCP) ; - des prestations d'assistance déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins (cf. articles 6.3.6 et 6.3.7 du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de

douze mois reconductible 3 fois. Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 240 000 Euros TTC.