ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL ELECTROMENAGER A DESTINATION DES APPARTEMENTS DE FRANCE TERRE D'ASILE

R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés. Il s'agit d'un marché unique qui n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché public porte sur des prestations

qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots puisque les prestations sont indissociables. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles Il sera exécuté au fur et à