Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Tender information

TED EU

Chateauroux, France

Type: 29
Procedure: neg-w-call
Ref. number: 486970-2024
Estimated value: 991,804 EUR
CPV: 66500000

- Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) , (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou …

IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30

agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés

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