- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 791450-2024
- Estimated value
- 600,000 EUR
- CPV
- 64212600
Préambule Le présent accord-cadre fait partie d’un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique) composé des Chambres départementales ou interdépartementale, de la Chambre régio…
nale d’agriculture Grand Est ainsi que plusieurs partenaires du réseau des Chambres et dénommé : Groupement de Commandes des Chambres d’Agriculture du Grand Est (GCCAGE). Les marchés passés par ce groupement sont à géométrie variable et peuvent concerner une ou plusieurs structures. Après délibérati
on des membres du GCCAGE, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d’agriculture Grand Est, représentée par son Président. Chaque structure est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si