Fourniture et livraison de consommables et petits matériels généraux pour usage scientifique au profit des centres de la direction de l’ingénierie et de l’expertise de la DGA et du SSA

expertise de la DGA et du SSA. Le présent marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 1113-1, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1 et R. 2361-8 à 12 du Code de la commande publique (CCP). En application des articles R. 2362-1 à R.2

362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Sa durée est de 5 ans. La livraison sera effectuée sur tout le territoire métropolitain (h