Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active)

omprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela c