CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES LIGNES DE CONTRÔLE pour le réseau de transport en commun TISSEO

é dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - TISSEO INGENIERIE - TISSEO COLLECTIVITES - TISSEO VOYAGEURS Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes

. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et fina