Vitrerie

14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et