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Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)

Deadline:07 Sept 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Marseille, France

Type
20
Procedure
oth-single
Ref. number
459538-2026
CPV
79100000

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

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