PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES

de tâches dont l'opportunité est définie par les membres du groupement. En raison de leur spécificité, sont exclus du champ d'application de l'Accord-Cadre, les emplois de PLONGEURS-SCAPHANDRIERS sous-marins.

La mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable