Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier post réponse, boîtes postales

Deadline:14 Jan 2025, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Toulouse, France

Type: 16
Procedure: open
Ref. number: 769246-2024
Estimated value: 3,982,000 EUR
CPV: 64100000

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TO…

ULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en applicatio

n des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre s

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