1. Point de livraison sur le segment C5 (BT inf 36kVA)

s caractéristiques sont listés au Bordereau des PDL fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La prestation comprend la fourniture d'énergie électrique aux points de livraison dans le cadre d'un contrat unique, aux services d'accompagnemen

t inclus au contrat et proposés dans le cadre du mémoire technique et à la responsabilité d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie. Les frais de soutirage de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) sont inclus. Les