CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ecte, de transport, de relèvement et traitement par la station d'épuration).

La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la Commune de BONNEMAIN (" l'Autorité délégante "). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de coll