Mission de gestion et d'instruction des dossiers de souscription à la carte Imagine'R des habitants de Roissy Pays de France agglomération

u montant des cartes scolaires utilisées par les collégiens, lycéens et étudiants habitant le territoire, a été mis en place à l'échelle des 42 communes de l'agglomération depuis la rentrée scolaire 2017-2018. Dans ce cadre le présent accord-cadre est renouvelé pour une nouvelle période de quatre an

s. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires