ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LA LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE, LE SUIVI DES GARANTIES DE PARFAIT ACHÈVEMENT, LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES;

SUIVI DES LITIGES ET DES SINISTRES<br/>

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>LE SUIVI DES FINS DE GARANTIES DECENNALES ET LE