Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement ainsi que le rachat d’énergie verte et certificats verts

ditions d’exécution sont fixées dès la conclusion de l’accord-cadre. Toutefois, la composante « fourniture » du prix est déterminée en tout ou en partie en cours d’exécution via un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), conformément aux modalités définies dans le cahier des charges.

Les fournitures concernent les points de fourniture et de prélèvement existants repris dans le cahier des charges, ainsi que d’éventuels points futurs du pouvoir adjudicateur, en fonction de l’évolution de son patrimoine immobilier et des