Concession de services : exploitation d'une crèche de 21 places dans un bâtiment communal à construire

conomique via le mécanisme de la concession de services. Le concessionnaire devra justifier en tout temps de l'autorisation de l'O.N.E. La convention à intervenir découle de l'aboutissement d'un projet scindé en 2 phases: 1) Une phase travaux réalisée entièrement par la Commune, pouvoir adjudicateur

, menant à la construction d'un bâtiment en vue de l'exploitation d'une crèche, moyennant l'obtention des subsides et l'octroi du permis d'urbanisme ; 2) Une phase relative à l'exploitation de la crèche, assumée entièrement par l'adjudicata