ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DEBARRAS ET NETTOYAGE DES LOCAUX, PARTIES COMMUNES, ESPACES EXTERIEURS OU LOGEMENTS DU PATRIMOINE PLAINE COMMUNE HABITAT

ts. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au

titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.