La présente consultation concerne la construction d'un ouvrage de régulation des crues pour l'écluse de la Patache (Combleux) sur le canal d'Orléans

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique