Assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.