Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal "La Piscine"

1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique intercommunal « La Piscine ». Le Centre Aquatique est notamment composé du bâti, des aménagements et des espaces suivants, sur 3 niv

eaux : un espace aquatique, en RDC, disposant d'un bassin polyvalent de 350 m², incluant une zone de nage et une zone pour les activités aquatiques, d'un bassin balnéo-ludique de 180 m², d'une pataugeoire de jeux pour les tout-petits de 40