Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Cotentin

162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement de chaque lot

Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande avec seulement un montant maximum en application des articles R. 2