Les prestations comprennent l'entretien et la maintenance préventive des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles dans le cadre des travaux d…
e maintenance corrective et des réparation de pièces défectueuses importantes. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par ap
plication d'un prix global et forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier