Maintenance des Installations Haute (HTA) et Basse Tension (BT) dans les établissements du CHU de Rennes

lles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2

162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend pour chaque lot : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; une part de prestations non programmab