- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 12879-2026
- Estimated value
- 900,000 EUR
- CPV
- 90711400
L’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (et ses modifications) vise à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contrib…
uer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable. Elle prévoit donc que certains plans et programmes, qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, soient soum
is à une évaluation environnementale. L’ordonnance requiert ainsi en son article 9 la réalisation d'un "Rapport sur les Incidences Environnementales" (RIE). Ce rapport est destiné à identifier, décrire et évaluer les incidences notables pro