- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 362755-2026
- Estimated value
- 500,000 EUR
- CPV
- 18100000
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du mêm…
e code. La nature, la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP). Le présent marché est composé de 6 lieux de livraisons distincts. Chaque bon de livraison mentionnera le lieu de livraison concerné.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du mêm