Routes, ouvrages d'art, éboulements rocheux

62-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre avec minimum et maximum. Pour le lot

1 : le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT : 10 000,00 euros - maximum HT : 300 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour l